La réglementation des vélos électriques en France

De plus en plus populaires, les vélos électriques nécessitent un encadrement légal pour assurer la sécurité de leurs utilisateurs et des autres usagers de la route. Découvrez les principales règles qui régissent les vélos à assistance électrique en France selon la loi en 2023.

Normes de sécurité des vélos

Les vélos, qu’ils soient à assistance électrique ou non, doivent respecter certaines normes de sécurité minimales :

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• Être montés et réglés prêts à l’emploi ;
• Être accompagnés d’une notice d’utilisation ;
• Être équipés de feux avant et arrière ; 
• Être équipés de catadioptres de chaque côté et à l’arrière ;
• Disposer d’au moins un avertisseur sonore ;
• Comporter deux freins indépendants agissant sur chacune des deux roues.

Ces équipements obligatoires s’appliquent aussi bien aux vélos cargo, triporteurs et autres cycles transportant des marchandises ou des passagers. Consultez les fiches techniques des vélos électriques lorsque vous en commandez sur https://meilleur-velo-electrique.com/.

Réglementation des vélos à assistance électrique

La législation française fait la distinction entre les vélos à assistance électrique (VAE) et les « speed bikes » dont la motorisation est plus puissante. Pour être considéré comme un vélo classique, un VAE doit répondre à des critères techniques précis :

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• L’assistance ne fonctionne qu’en pédalant et s’arrête à l’arrêt du pédalage ;
• La vitesse maximale est de 25 km/h, au-delà l’assistance est coupée ;
• La puissance du moteur ne dépasse pas 250 watts.

Les VAE doivent également répondre à des normes de compatibilité électromagnétique et de sécurité des batteries et chargeurs. Ils ne peuvent circuler que sur les aménagements cyclables.

Port du casque et d’équipements réfléchissants

Le port du casque est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans, qu’ils soient conducteurs ou passagers d’un vélo. Pour les plus de 12 ans, son port n’est pas obligatoire, mais vivement recommandé compte tenu des risques plus élevés en assistance électrique.

Le conducteur comme le passager d’un vélo doivent porter un gilet réfléchissant la nuit ou par mauvaise visibilité hors agglomération. 

Réglementation pour les speed bikes

Les engins électriques plus puissants et rapides appelés « speed bikes », atteignant les 45 km/h, sont assimilés à des cyclomoteurs. À ce titre, leur conducteur doit :

• Avoir au minimum 14 ans et le permis AM ;
• Porter un casque de moto homologué CE ;
• Immatriculer et assurer le véhicule ;
• Respecter le code de la route pour les cyclomoteurs.

Achat d’un vélo électrique

Lors de l’achat d’un VAE, le vendeur doit fournir de la notice d’utilisation. Les concessionnaires doivent également délivrer un certificat de conformité attestant que le vélo respecte les normes en vigueur, notamment sur la puissance et la vitesse maximale assistée.

Assurances et protections des vélos électriques

Contrairement aux speed bikes, les VAE respectant les critères mentionnés plus haut n’ont pas besoin d’être immatriculés. En revanche, il est obligatoire d’être assuré en responsabilité civile afin de couvrir d’éventuels dommages causés à des tiers.

Bien que non obligatoire, souscrire une assurance vol est fortement conseillé pour les VAE du fait de leur coût élevé les rendant plus attractifs pour les voleurs. Celle-ci permet d’être indemnisé en cas de vol du vélo.

Certaines assurances proposent également des garanties contre : 

• le vandalisme ; 
• la casse accidentelle ; 
• les pannes.

Il existe aussi des antivols et des dispositifs de géolocalisation à fixer sur son vélo pour renforcer sa protection contre le vol. Des chaines, câbles et cadenas robustes certifiés permettent de fixer solidement son VAE.

Stationnement des vélos électriques

Pour garer son VAE en toute légalité et sécurité, l’utilisateur doit respecter le code de la route concernant le stationnement des vélos :

• Des emplacements prévus à cet effet sur la voirie ;
• Dans les parkings souterrains ou enclosures, vérifier la possibilité de stationner des vélos ;
• Éviter de l’attacher à des arbres ou équipements urbains qui ne sont pas prévus pour ;
• Utiliser de préférence des places de stationnement sécurisées.

Ces bonnes pratiques permettent d’éviter les risques de vol ou de détérioration, et de ne pas gêner les autres usagers de l’espace public.

Entretien et réparation des VAE

Pour maintenir son vélo électrique en bon état de fonctionnement et profiter pleinement de son assistance, il est primordial d’effectuer sa maintenance régulièrement :

• Nettoyage hebdomadaire avec une brosse douce ;
• Graissage de la chaine et des pièces mécaniques 1 à 2 fois par mois ;
• Vérification des freins, de l’éclairage et du niveau de charge de la batterie ;
• Révisions complètes chez un revendeur tous les 6 à 12 mois selon l’utilisation.

En cas de problème technique, faire appel à un réparateur agréé pour le dépannage et le remplacement éventuel des pièces. Il est déconseillé d’effectuer soi-même des réparations sur la partie électrique sans qualification.

Aides à l’achat de vélos électriques

De nombreuses collectivités locales proposent des aides financières à l’achat de VAE neufs pour encourager les circulations douces. Ces subventions peuvent représenter jusqu’à 30 ou 40% du prix d’achat, dans la limite de plusieurs centaines d’euros.

Des crédits d’impôt sont également accordés au niveau national. Depuis 2022, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) s’élève à 40% du prix d’achat TTC du vélo électrique, dans la limite de 300€ par foyer fiscal.

Ces aides sont soumises à conditions de ressources et doivent être demandées via une déclaration sur impôt sur le revenu. Elles permettent de rendre l’acquisition d’un VAE plus accessible financièrement.

La sécurité routière à vélo électrique

Même avec l’assistance électrique, le vélo reste un engin non motorisé soumis au code de la route. Pour sa propre sécurité et celle des autres, le conducteur d’un VAE doit :

• Respecter les feux tricolores, les stops et les priorités ;
• Rouler à droite sur la chaussée et utiliser les pistes cyclables lorsqu’elles existent ;
• Circuler à une vitesse adaptée et maîtrisée, en particulier pour les dépassements ;
• Éviter les téléphones et écouteurs qui déconcentrent ;
• Porter des vêtements et des accessoires réfléchissants la nuit.

La prudence est d’autant plus de mise sur ces engins silencieux dont les autres usagers peuvent sous-estimer la vitesse. Un examen du code serait bénéfique pour tous les conducteurs de VAE.

Voyager avec son vélo électrique

De plus en plus pliants et légers, certains VAE se transportent facilement dans : 

• les trains ; 
• les RER ; 
• les métros ; 
• les autres transports en commun. 

La SNCF autorise leur transport gratuit dépliés ou pliés selon les conditions des lignes. Pour les longs trajets, il existe également des boxes et des racks de toit spécialisés pour véhicules familiaux. Certains hôtels proposent également des garages sécurisés.